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12 mars 2008

les principaux articles du Code du Travail

Article L 122-40 et s – Procédure disciplinaire
Article L 122- 14 – Convocation à l’entretien préalable
Article L 122-14-1 – Notification du licenciement
Article L 122-14-2 – Fixation du litige par la lettre de licenciement
Article L 122-14-3  – Intervention du juge
Article L 122-14-4 – Sanctions frappant le licenciement irrégulier
Article L 122-14-5 – Sanctions frappant le licenciement irrégulier

Article L 321-1 – Licenciement économique
Article L 321-4-1 – Plan social

Annexes : Jurisprudence - Le nouveau Code du Travail (parution : mai 2008)

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