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12 mars 2008

les 3 types de licenciement

Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire : le licenciement ne résulte pas d’un fait fautif imputable au salarié Le licenciement pour motif personnel disciplinaire : le licenciement résulte d’un fait fautif imputable au salarié Le licenciement...
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12 mars 2008

les principaux articles du Code du Travail

Article L 122-40 et s – Procédure disciplinaireArticle L 122- 14 – Convocation à l’entretien préalable Article L 122-14-1 – Notification du licenciementArticle L 122-14-2 – Fixation du litige par la lettre de licenciementArticle L 122-14-3 – Intervention...
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