Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire : le licenciement ne résulte pas d’un fait fautif imputable au salarié
Le licenciement pour motif personnel disciplinaire : le licenciement résulte d’un fait fautif imputable au salarié
Le licenciement pour motif économique : le motif du licenciement n’est pas inhérent à la personne du salarié
Article L 122-40 et s – Procédure disciplinaire
Article L 122- 14 – Convocation à l’entretien préalable
Article L 122-14-1 – Notification du licenciement
Article L 122-14-2 – Fixation du litige par la lettre de licenciement
Article L 122-14-3 – Intervention du juge
Article L 122-14-4 – Sanctions frappant le licenciement irrégulier
Article L 122-14-5 – Sanctions frappant le licenciement irrégulier
Article L 321-1 – Licenciement économique
Article L 321-4-1 – Plan social
Annexes : Jurisprudence - Le nouveau Code du Travail (parution : mai 2008)
